Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.15.8
Versions de la disposition
2.15.8. 1. La charge nominale d’un vérin de levage doit être indiquée de façon lisible et indélébile.
2. Tout vérin de levage doit être muni d’un cran d’arrêt de levage en fin de course de la vis ou d’un indicateur d’arrêt.
